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Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - Article 1

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Mise à jour en retard — 8c1d2396-a422-416b-bc1f-b2cd9c8c552c
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041965510/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041965510/article-1/versions/8c1d2396-a422-416b-bc1f-b2cd9c8c552c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D811-138-1, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. D811-139-1, Art. D811-139-2, Art. D811-139-3, Art. D811-139-4, Art. D811-139-5, Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance, Art. D811-140-1, Art. D811-140-2, Art. D811-140-3, Art. D811-140-4, Art. D811-140-5, Art. D811-140-6, Art. D811-140-7, Art. D811-140-8, Art. D811-140-9, Sct. Sous-section 4 : Organisation et modalités des examens, Art. D811-141-1, Art. D811-141-2, Sct. Sous-section 5 : Inscription dans le dispositif européen d'enseignement supérieur, Art. D811-137, Art. D811-138

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-139, Art. D811-139-1, Art. D811-139-2, Art. D811-139-3, Art. D811-139-4, Art. D811-139-5, Art. D811-140, Art. D811-140-1, Art. D811-140-2, Art. D811-140-3, Art. D811-140-4, Art. D811-140-5, Art. D811-140-6, Art. D811-140-7, Art. D811-140-8, Art. D811-140-9, Art. D811-141, Art. D811-141-1, Art. D811-141-2, Art. D811-142, Art. D811-142-1, Art. D811-143

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-139, Art. D811-140, Art. D811-141, Art. D811-142, Art. D811-142-1, Art. D811-143, Art. D811-139-1, Art. D811-139-2, Art. D811-139-3, Art. D811-139-4, Art. D811-139-5, Sct. Sous-section 5 : Inscription dans le dispositif européen d'enseignement supérieur, Art. D811-141-2, Art. D811-141-1, Sct. Sous-section 4 : Organisation et modalités des examens, Art. D811-140-9, Art. D811-140-8, Art. D811-140-7, Art. D811-140-6, Art. D811-140-5, Art. D811-140-4, Art. D811-140-3, Art. D811-140-2, Art. D811-140-1, Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. D811-138-1, Art. D811-138, Art. D811-137, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 06h15Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

98 relations · page 2.

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-139-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-139-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-138-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-139-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-139-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-139-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-141-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-141-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-139
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-138
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-141
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-137
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-140
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-142
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-142-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-143
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6113-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6113-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6113-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6113-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6113-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D611-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6222-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6222-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6222-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6222-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6222-9

Autres relations

  • DEPLACEMENT Version publiée au Journal officiel — Article D811-142-2
Relations précédentes Page 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 décembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15
Identifiant de l’import Jurisfac
ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Archive
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