Code de la route - Article R329-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ddf0813-3a11-4407-9cb7-747ba625effb
- Début de validité
- 12 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041984953/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041984953/article-r329-21/versions/1ddf0813-3a11-4407-9cb7-747ba625effb/
Sommaire du texte
Texte
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Les modalités de la publication sont précisées par la mesure prise par l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules à moteur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-703 du 10 juin 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la route. - art. L329-42
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L329-42