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Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes - Article 2

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Mise à jour en retard — f87b9731-b510-499f-a58b-0ea1ab00a43b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041992315/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041992315/article-2/versions/f87b9731-b510-499f-a58b-0ea1ab00a43b/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011
Art. 20-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011
Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, Art. 19

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

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Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

Citations

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