Jurisfac

Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 3170850b-2106-4ab0-abeb-acfb52137702
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041992317/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041992317/article-3/versions/3170850b-2106-4ab0-abeb-acfb52137702/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 33-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, Art. 33

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 33-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33

Citations

Consulter la page officielle