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Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes - Article 1

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Mise à jour en retard — f3d192ad-649d-466e-8052-78c139b669ba
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041992313/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041992313/article-1/versions/f3d192ad-649d-466e-8052-78c139b669ba/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, Art. 25


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 26-1

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 26-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25

Citations

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