Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 175-07
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68df9472-a345-44d8-8e22-c65c4154a638
- Début de validité
- 15 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041994962/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041994962/article-175-07/versions/68df9472-a345-44d8-8e22-c65c4154a638/
Sommaire du texte
Texte
Autorité pour l'enregistrement des EPIRB.
L'enregistrement des EPIRB RLS doit être effectué auprès de l'ANFR selon les dispositions de l'article 175-04 alinéa I.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2020 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1