Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article V 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3683171-dc2f-4a66-8db5-e35df42d04fc
- Début de validité
- 8 octobre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041995325/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041995325/article-v-11/versions/c3683171-dc2f-4a66-8db5-e35df42d04fc/
Sommaire du texte
Texte
Moyens d'extinction
§ 1. La défense contre l'incendie doit être assurée par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39.
§ 2. En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche peut être imposée, après avis de la commission de sécurité, dans les édifices importants pour assurer la défense des clochers, des minarets, des tours, des toitures, etc.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. V 9 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2008 - art. 6, v. init.