LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1) - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06b25048-1c96-494d-a6e1-7c1d71e8aa8e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042008176/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042008176/article-16/versions/06b25048-1c96-494d-a6e1-7c1d71e8aa8e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L311-4, Art. L311-5, Art. L311-5-1, Art. L311-5-2, Art. L312-2, Art. L511-1, Art. L765-1
- Code de la sécurité sociale.Art. L821-1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L244-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L821-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-4 (VT)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-5 (VT)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-5-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-5-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L312-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L511-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L765-1 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L821-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L821-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L821-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L244-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-5-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L765-1