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LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1) - Article 21

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Version
Mise à jour en retard — 05a5325c-952d-46dc-b109-1c6094c7259d
Début de validité
19 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042008186/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042008186/article-21/versions/05a5325c-952d-46dc-b109-1c6094c7259d/
Sommaire du texte

I. - Dans la fonction publique, le médecin de prévention peut procéder à des tests de dépistage du covid-19, selon un protocole défini par un arrêté du ministre chargé de la santé.


II. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2019-828 du 6 août 2019
Art. 91, Art. 93

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 93
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 91

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