LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1) - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67bb803e-48ee-4132-96fc-3cd45c9dadec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042008192/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042008192/article-24/versions/67bb803e-48ee-4132-96fc-3cd45c9dadec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019Art. 2, Art. 5, Art. 13, Art. 37, Art. 70
- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006Art. 83
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 83 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 37 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 70 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 83
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 70
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37