LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1) - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1f34365-41e3-414b-9ec6-f9ea1f3225b3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042008178/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042008178/article-18/versions/b1f34365-41e3-414b-9ec6-f9ea1f3225b3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3312-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement , Art. L3347-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre VII : Intéressement mis en place unila... (V)
- CREE Code du travail - art. L3347-1 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L3347-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3312-5