Arrêté du 11 juin 2020 portant adaptation des modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9c06653-b242-46ff-9c1d-ecb696e662e7
- Début de validité
- 22 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042023347/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042023347/article-1/versions/a9c06653-b242-46ff-9c1d-ecb696e662e7/
Sommaire du texte
Texte
En raison de l'urgence créée par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les dispositions des articles 6, 8 et 9 de l'arrêté du 10 août 2010 susvisé relatives à la formation des inspecteurs-élèves du travail sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent applicables aux inspecteurs-élèves du travail mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
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