Arrêté du 11 juin 2020 portant adaptation des modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ede7535d-b35e-4046-99d8-4e08391954a1
- Début de validité
- 22 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042023352/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042023352/article-5/versions/ede7535d-b35e-4046-99d8-4e08391954a1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement à la promotion des inspecteurs-élèves du travail dont la formation a débuté le 2 septembre 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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