Arrêté du 11 juin 2020 portant adaptation des modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9595932c-ac6f-4723-8be9-4187e56b749e
- Début de validité
- 22 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042023351/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042023351/article-3/versions/9595932c-ac6f-4723-8be9-4187e56b749e/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 10 août susvisé, l'épreuve d'évaluation, qui consiste en un travail collectif et qui se décompose en une note collective attribuée au groupe d'inspecteurs-élèves ayant réalisé ce travail (coefficient 2) et en une note individuelle attribuée après audition de chaque inspecteur-élève, est supprimée.
Historique
Évolution juridique
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