Arrêté du 11 juin 2020 portant adaptation des modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50ae38b4-e7e6-4439-bcc3-db43e3d3fa2f
- Début de validité
- 22 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042023350/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042023350/article-2/versions/50ae38b4-e7e6-4439-bcc3-db43e3d3fa2f/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 10 août susvisé, le stage européen ou international mentionné au cinquième alinéa et qui a lieu dans une autre inspection du travail, dans une administration du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou une institution européenne, est supprimé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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