Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie - Article 6

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Début de validité: 22 juin 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 25 mars 2015 - Annexe (Ab)
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