Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fc49be1-f011-4856-ad67-bbf85405c219
- Début de validité
- 1 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051723400/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051723400/article-3/versions/8fc49be1-f011-4856-ad67-bbf85405c219/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu avant la session 2021 passent les deux épreuves terminales de spécialité et l'épreuve orale terminale.
Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu à compter de la session 2021 passent les deux épreuves terminales de spécialité. Au moins un des deux enseignements de spécialité choisi par les candidats doit être différent de ceux passés par les candidats pour le baccalauréat dont ils sont titulaires.
Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu avant la session 2027 passent en outre l'épreuve anticipée de mathématiques.
Les candidats titulaires d'un baccalauréat technologique obtenu avant la session 2021 passent les deux épreuves terminales de spécialité, l'épreuve orale terminale et, lorsqu'ils sont candidats au baccalauréat général, l'épreuve terminale de philosophie.
Les candidats titulaires d'un baccalauréat technologique obtenu à compter de la session 2021 passent les deux épreuves terminales de spécialité et, lorsqu'ils sont candidats au baccalauréat général, l'épreuve terminale de philosophie.
Les candidats titulaires d'un baccalauréat technologique obtenu avant la session 2027 passent en outre l'épreuve anticipée de mathématiques.
Les candidats au baccalauréat technologique, déjà titulaires d'un baccalauréat technologique et se présentant dans la même série dont ils sont titulaires, doivent choisir un enseignement spécifique différent de celui dont ils sont titulaires.
Notes
Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 10 juin 2025 (NOR : MENE2508110A), ledit arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2025.
Les dispositions relatives à la partie pratique de l'épreuve terminale d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique s'appliquent à compter de la session 2026.
Les dispositions relatives à l'épreuve anticipée de mathématiques du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à la modification du coefficient de l'épreuve orale terminale s'appliquent à compter de la session 2027.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2025 - art. 16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16