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  3. Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie
  4. Article 1

Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9d3653ae-df70-4aa7-8580-da8514e70ccf
Début de validité
22 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042023362/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042023362/article-1/versions/9d3653ae-df70-4aa7-8580-da8514e70ccf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5-1
  7. Article 6
  8. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5-1
  7. Article 6
  8. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats au baccalauréat général ou technologique, déjà titulaires d'un diplôme du baccalauréat général à compter de la session 2021 ou dans une des séries suivantes :


- Série philosophie-lettres (A) ;
- Série économique et sociale (B) ;
- Série mathématiques et sciences physiques (C) ;
- Série mathématiques et sciences de la nature (D) ;
- Série sciences agronomiques et techniques (D') ;
- Série mathématiques et technique (E) ;
- Série économique et sociales (ES) ;
- Série construction mécanique (F1) ;
- Série électronique (F2) ;
- Série électrotechnique (F3) ;
- Série génie civil (F4) ;
- Série physique (F5) ;
- Série chimie (F6) ;
- Série sciences biologiques options biochimie (F7) et biologie (F7') ;
- Série sciences médico-sociales (F8) ;
- Série énergie-équipement (F9) ;
- Série microtechniques (F10) ;
- Série musique options instrument (F11) et danse (F11') ;
- Série arts appliques (F12) ;
- Série techniques informatiques (H) ;
- Série techniques administratives (G1) ;
- Série techniques quantitatives de gestion (G2) ;
- Série techniques commerciales (G3) ;
- Série hôtellerie ;
- Série littéraire (L) ;
- Série scientifique (S) :
- Série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) ;
- Série sciences médico-sociales (SMS) ;
- Série sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (STAE) ;
- Série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) ;
- Série sciences et technologies du design et des arts appliques (STD2A) ;
- Série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;
- Série sciences et technologies industrielles (STI) ;
- Série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;
- Série sciences et techniques de gestion (STG) ;
- Série sciences et technologies de laboratoire (STL) ;
- Série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;
- Série sciences et technologies du produit alimentaire (STPA) ;
- Série sciences et technologies tertiaires (STT) ;
- Série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;
- Série techniques de la musique et de la danse (TMD).

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2020 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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