Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c3cfd24-286b-4401-a58a-2347ac685db1
- Début de validité
- 22 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042023366/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042023366/article-5/versions/2c3cfd24-286b-4401-a58a-2347ac685db1/
Sommaire du texte
Texte
Au second groupe d'épreuves, les candidats faisant l'objet d'une dispense mentionnée à l'article 2 passent deux épreuves de contrôle maximum, parmi celles qu'ils ont passées au premier groupe d'épreuves.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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