Ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d67f6468-2afa-456e-beef-b34534b4bbc0
- Début de validité
- 23 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042026697/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042026697/article-2/versions/d67f6468-2afa-456e-beef-b34534b4bbc0/
Sommaire du texte
Texte
Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-760 du 22 juin 2020 - art. 13 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13