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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité
  4. Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
  5. Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables aux utilisateurs non soumis aux codes de réseaux européens
  6. Section 2 : Prescriptions techniques particulières applicables aux installations de production situées dans une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et raccordées en HTA ou en BT
  7. Article 59

Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité - Article 59

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 juin 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e591f4c7-39a6-416a-9a8b-12d2f815b99c
Début de validité
26 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042036900/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042036900/article-59/versions/e591f4c7-39a6-416a-9a8b-12d2f815b99c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à toute installation de production d'électricité Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables aux utilisateurs non soumis aux codes de réseaux européens Consulter cette section
      1. Article 55
      2. Section 1 : Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en HTA d'une installation de production d'énergie électrique Consulter cette section

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      3. Section 2 : Prescriptions techniques particulières applicables aux installations de production situées dans une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et raccordées en HTA ou en BT Consulter cette section
        1. Article 58
        2. Article 59
        3. Article 60
        4. Article 61
        5. Article 62
        6. Article 63
        7. Article 64
        8. Article 65
      4. Section 3 : Prescriptions techniques particulières applicables aux installations de production situées dans une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et raccordées en HTB Consulter cette section

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  4. Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES SYSTÈMES EN COURANT CONTINU À HAUTE TENSION ET DES PARCS NON SYNCHRONES DE GÉNÉRATEURS RACCORDÉS EN COURANT CONTINU Consulter cette section

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  5. Titre III : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES INSTALLATIONS DE CONSOMMATION ET DES RACCORDEMENTS ENTRE RÉSEAUX PUBLICS Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à toute installation de production d'électricité Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables aux utilisateurs non soumis aux codes de réseaux européens Consulter cette section
      1. Article 55
      2. Section 1 : Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en HTA d'une installation de production d'énergie électrique Consulter cette section

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      3. Section 2 : Prescriptions techniques particulières applicables aux installations de production situées dans une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et raccordées en HTA ou en BT Consulter cette section
        1. Article 58
        2. Article 59
        3. Article 60
        4. Article 61
        5. Article 62
        6. Article 63
        7. Article 64
        8. Article 65
      4. Section 3 : Prescriptions techniques particulières applicables aux installations de production situées dans une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et raccordées en HTB Consulter cette section

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  4. Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES SYSTÈMES EN COURANT CONTINU À HAUTE TENSION ET DES PARCS NON SYNCHRONES DE GÉNÉRATEURS RACCORDÉS EN COURANT CONTINU Consulter cette section

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  5. Titre III : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES INSTALLATIONS DE CONSOMMATION ET DES RACCORDEMENTS ENTRE RÉSEAUX PUBLICS Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

I. - Toute installation de production dont la puissance Pinstallée est supérieure ou égale à 10 kVA doit rester en fonctionnement lors de l'apparition au point de raccordement de l'installation d'un creux de tension s'inscrivant dans le gabarit défini comme ci-dessous :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0156 du 25/06/2020 (legifrance.gouv.fr)


Nota. - Au-delà de 2 500 ms, la tension au point de raccordement est réputée rejoindre au moins le niveau 0,95 Uc en moins de vingt minutes.


II. - Toute installation de production raccordée au réseau via une interface à électronique de puissance dont la puissance Pinstallée est supérieure ou égale à 10 kVA doit cesser l'injection de courant en moins de 100 ms après que la tension au point de raccordement de l'installation ait chuté sous 0.8 (+ 0/- 0,1) Un.

III. - Toute installation de production relevant du II doit retrouver en moins de 100 ms un niveau de production de puissance active à +/- 10 % de la puissance active produite avant le creux lorsque la tension au point de raccordement revient au-dessus de 0.85 (+ 0/- 0,1) Un.

IV. - Toute installation relevant du II et raccordée sur un départ HTA dédié devra être en capacité de participer au maintien de la tension durant un défaut. Elle devra être en mesure de fournir un courant réactif additionnel dans la limite de ses capacités constructives. Cette fonctionnalité pourra être activée ou désactivé sur site à la demande du gestionnaire du système. Les modalités attendues de participation au soutien de la tension seront précisées dans la convention de raccordement.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 juin 2020 Version 59 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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