Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f16ee6dd-8fb9-4811-aa06-d340baa2f252
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042064899/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042064899/article-4/versions/f16ee6dd-8fb9-4811-aa06-d340baa2f252/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'exercice de ses attributions, le service des pensions et des risques professionnels :
1° Participe à l'exploitation et à la maintenance des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef du service ;
2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence ;
3° Anime et organise l'information et la formation du public et des agents concernés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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