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Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels - Article 12

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Mise à jour en retard — 517a773c-d656-48cf-828c-69789db1b50c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042064919/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042064919/article-12/versions/517a773c-d656-48cf-828c-69789db1b50c/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2018
Sct. Section 4 : Organisation et fonctionnement de la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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