Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79f0a642-e738-4021-a8c2-66fd4d7ad8ff
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042064901/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042064901/article-5/versions/79f0a642-e738-4021-a8c2-66fd4d7ad8ff/
Sommaire du texte
Texte
Le service des pensions et des risques professionnels est doté d'un conseil d'orientation, présidé par le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines, qui approuve les orientations du service et veille à sa performance. Son fonctionnement et sa composition font l'objet d'un arrêté ministériel.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.