Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff9d2513-9de9-4f26-9f11-b1ed15413895
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042064905/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042064905/article-9/versions/ff9d2513-9de9-4f26-9f11-b1ed15413895/
Sommaire du texte
Texte
Dans le tableau relatif au programme 212 (soutien de la politique de défense) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité, la ligne :
«
|
Direction des ressources humaines du ministère de la défense |
Directeur de Défense mobilité |
» ;
est remplacée par la ligne :
«
|
Direction des ressources humaines du ministère de la défense |
Directeur de Défense mobilité Directeur du service des pensions et des risques professionnels |
. »
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.