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Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense - Article Annexe 2

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Mise à jour en retard — 74b76e6a-17ac-46d4-9a76-2af8c9ae276e
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052072727/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052072727/article-annexe-2/versions/74b76e6a-17ac-46d4-9a76-2af8c9ae276e/
Sommaire du texte
ORGANISME
PROGRAMME

Direction générale de la sécurité extérieure
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
P. 144, P. 178, P. 212

Direction du renseignement militaire
P. 144, P. 178
Commissariat au numérique de défense P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction des affaires financières
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Direction de la maintenance aéronautique
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Notes

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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