Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense - Article Annexe 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50d12db2-0d91-4fc7-8f8a-8d471abe402b
- Début de validité
- 13 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046039075/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046039075/article-annexe-1/versions/50d12db2-0d91-4fc7-8f8a-8d471abe402b/
Sommaire du texte
Texte
| PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ |
AUTORITÉ REPONSABLE |
|---|---|
|
Mission défense |
|
|
144. Environnement et prospective de la politique de défense. |
Directeur général des relations internationales et de la stratégie |
|
146. Equipement des forces. |
Coresponsables : - chef d'état-major des armées ; - délégué général pour l'armement. |
|
178. Préparation et emploi des forces. |
Chef d'état-major des armées. |
|
212. Soutien de la politique de la défense. |
Secrétaire général pour l'administration. |
|
Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
|
|
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. |
Secrétaire général pour l'administration. |
|
Mission recherche et enseignement supérieur |
|
|
191. Recherche duale (civile et militaire). |
Délégué général pour l'armement |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2022 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1