Décret n° 2020-831 du 1er juillet 2020 relatif au commerce de certains biens régi par le règlement (UE) n° 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 952fced6-39c3-4025-b339-b17631044884
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042071974/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042071974/article-2/versions/952fced6-39c3-4025-b339-b17631044884/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-294 du 18 mars 2010Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-294 du 18 mars 2010Art. 6 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-294 du 18 mars 2010 - art. 6 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-294 du 18 mars 2010 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-975 du 16 août 2011 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-975 du 16 août 2011 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-831 du 1er juillet 2020
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2