Décret n° 2020-831 du 1er juillet 2020 relatif au commerce de certains biens régi par le règlement (UE) n° 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64540753-8407-486e-8399-cf6df43d9a92
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042071976/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042071976/article-3/versions/64540753-8407-486e-8399-cf6df43d9a92/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997Art. 12 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 12 bis (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-975 du 16 août 2011 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-975 du 16 août 2011 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-975 du 16 août 2011 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12 bis