Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c37e1b9-5b5a-4dc3-86e7-561531d69c53
- Début de validité
- 13 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042108587/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042108587/article-29/versions/4c37e1b9-5b5a-4dc3-86e7-561531d69c53/
Sommaire du texte
Texte
Les organismes, installateurs intervenant en application du titre IV et réparateurs renseignent le carnet métrologique à chaque intervention, pour les points pertinents prévus à l'article 30.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.