Code de l'environnement - Article R224-27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa51b96a-1faa-4209-9eb1-d796808933a9
- Début de validité
- 30 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042167587/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042167587/article-r224-27/versions/fa51b96a-1faa-4209-9eb1-d796808933a9/
Sommaire du texte
Texte
I.-Par dérogation à l'article R. 224-26, l'exploitant est dispensé de disposer d'un déprimomètre lorsque le foyer de la chaudière est en surpression.
II.-En outre, l'exploitant d'une chaudière fonctionnant uniquement en secours n'est tenu de disposer que d'un indicateur de la température des gaz de combustion en sortie de chaudière et d'un analyseur de gaz de combustion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 - art. 8 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 - art. 8 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2021 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2024 - art. (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R224-26 (V)
- CITATION Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 02 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R224-26