Code de l'environnement - Article R224-29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de3f4c5c-dc7c-42dd-962a-1f14d738bc21
- Début de validité
- 23 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837158/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837158/article-r224-29/versions/de3f4c5c-dc7c-42dd-962a-1f14d738bc21/
Sommaire du texte
Texte
Pour toute chaudière ou ensemble de chaudières définies à l'article R. 224-21, l'exploitant tient à jour un livret de chaufferie qui contient les renseignements prévus à l'article R. 224-28.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 - art. 10 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 - art. 10 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2009 - art. (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R224-21 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R224-28 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R224-32 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R224-33 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 10
- CONCORDE Article 10
Citations
- CITATION Article R224-21
- CITATION Article R224-28
- CITATION Article R224-32
- CITATION Article R224-21
- CITATION Article R224-32
- CITATION Article R224-21
- CITATION Article R224-32
- CITATION Article R224-33
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro