Code de l'environnement - Article R224-28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5eee7bb3-d9f6-4b4d-ad7e-41139da53eb4
- Début de validité
- 23 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837157/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837157/article-r224-28/versions/5eee7bb3-d9f6-4b4d-ad7e-41139da53eb4/
Sommaire du texte
Texte
L'exploitant est tenu de calculer au moment de chaque remise en marche de la chaudière, et au moins tous les trois mois pendant la période de fonctionnement, le rendement caractéristique de la chaudière dont il a la charge.
En outre, il doit vérifier les autres éléments permettant d'améliorer l'efficacité énergétique de celle-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 - art. 9 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 - art. 9 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2009 - art. (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R224-29 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R226-9 (V)
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article R224-29
- CITATION Article R226-9
- CITATION Article R226-9
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro