Code des transports - Article R1241-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a5fd2c6-da8a-44ac-b0fe-849b2159c72c
- Début de validité
- 9 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042229771/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042229771/article-r1241-7/versions/0a5fd2c6-da8a-44ac-b0fe-849b2159c72c/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'Ile-de-France Mobilités est présidé par le président du conseil régional d'Ile-de-France ou par un élu du conseil régional désigné par le président du conseil régional parmi les membres du conseil d'Ile-de-France Mobilités.
Quatre vice-présidents sont élus par le conseil parmi ses membres :
1° Un vice-président parmi les représentants du conseil régional d'Ile-de-France ;
2° Un vice-président parmi les représentants du conseil de Paris ;
3° Un vice-président parmi les représentants des conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
4° Un vice-président parmi les représentants des conseils départementaux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil est présidé par le vice-président élu parmi les représentants de la région.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 4 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1