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Décret n° 2020-1041 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes - Article 3

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Mise à jour en retard — c305836f-d0c2-4b22-b816-7ff04a944ed6
Début de validité
16 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042239379/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042239379/article-3/versions/c305836f-d0c2-4b22-b816-7ff04a944ed6/
Sommaire du texte


Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, communique, dans les conditions fixées par l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée, avec les commissions parlementaires chargées des affaires européennes et participe, en liaison avec les ministres concernés, à l'application de l'article 88-4 de la Constitution.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 88-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 88-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 88-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 88-4
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