Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a79451ec-8599-4efb-8f47-a7721388c86c
- Début de validité
- 20 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042244055/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042244055/article-16/versions/a79451ec-8599-4efb-8f47-a7721388c86c/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat est convoqué à un entretien devant le jury national. Pour rendre son avis, le jury tient compte de l'expérience professionnelle du candidat, de ses motivations, de sa compréhension des enjeux de la Mutualité sociale agricole et de ses compétences managériales.
Seul l'avis favorable du jury conditionne la poursuite du parcours visant l'inscription sur la liste d'aptitude.
L'avis des membres du jury est transmis à chaque candidat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.