Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 317cbd92-61ff-4837-924d-eb3fa6a4d722
- Début de validité
- 20 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042244085/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042244085/article-2/versions/317cbd92-61ff-4837-924d-eb3fa6a4d722/
Sommaire du texte
Texte
Dès le lancement d'une campagne, les postes de médecin-conseil et de chirurgien-dentiste-conseil vacants ou susceptibles d'être vacants au sein de chaque caisse de Mutualité sociale agricole font l'objet d'une offre d'emploi diffusée par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. La caisse centrale de la Mutualité sociale agricole fixe la date limite de dépôt des candidatures.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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