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  3. Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
  4. Titre IER : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES PRATICIENS-CONSEILS
  5. Chapitre Ier : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée indéterminée
  6. Article 6

Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 août 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 39c70e8e-f87e-4c4f-97cf-66e81d4f8227
Début de validité
20 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042244093/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042244093/article-6/versions/39c70e8e-f87e-4c4f-97cf-66e81d4f8227/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES PRATICIENS-CONSEILS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée indéterminée Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
    2. Chapitre II : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée déterminée Consulter cette section

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  2. Titre II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE Consulter cette section

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  3. Titre III : LA FORMATION DES PRATICIENS-CONSEILS ET DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES PRATICIENS-CONSEILS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée indéterminée Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
    2. Chapitre II : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée déterminée Consulter cette section

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  2. Titre II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE Consulter cette section

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  3. Titre III : LA FORMATION DES PRATICIENS-CONSEILS ET DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les candidatures retenues par la caisse de Mutualité sociale agricole sont soumises à l'avis de la commission nationale d'examen des candidatures qui se prononce, après un entretien avec chaque candidat, en tenant compte des avis rendus par la caisse de Mutualité sociale agricole.
L'entretien vise à évaluer l'adéquation du profil du candidat au regard des attentes formalisées dans l'offre de poste, de ses connaissances de l'environnement institutionnel, de la protection sociale agricole, des enjeux de santé publique, ainsi que son projet professionnel et son aptitude à travailler en équipe.
Les avis rendus par la commission nationale sont transmis au directeur de la caisse de Mutualité sociale agricole qui propose, pour nomination, au conseil d'administration de ladite caisse une candidature ayant reçu un avis favorable. Les avis défavorables s'imposent à la caisse de Mutualité sociale agricole.
La caisse de Mutualité sociale agricole informe le médecin-conseil national adjoint de la nomination du candidat.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 20 août 2020 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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