Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3e3e703-cd30-417d-a87d-a281c5bcd5d0
- Début de validité
- 11 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042320479/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042320479/article-5/versions/d3e3e703-cd30-417d-a87d-a281c5bcd5d0/
Sommaire du texte
Texte
Le premier alinéa de l'arrêté du 16 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « troisième cycle des études de médecine », le mot : « ou » est remplacé par une virgule ;
2° Après les mots : « biologie médicale », sont ajoutés les mots : « ou d'odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie orale ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.