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Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations - Article 3

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Mise à jour en retard — 5b2ff39e-f891-4040-9b1b-4b91b4922af0
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042336104/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042336104/article-3/versions/5b2ff39e-f891-4040-9b1b-4b91b4922af0/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1312-1, Art. L1331-8, Art. L1331-22, Art. L1331-23, Art. L1331-24, Art. L1334-1-1, Art. L1334-2, Art. L1416-1, Art. L1421-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1331-25, Art. L1331-26, Art. L1331-26-1, Art. L1331-27, Art. L1331-28, Art. L1331-28-1, Art. L1331-28-2, Art. L1331-28-3, Art. L1331-29, Art. L1331-29-1, Art. L1331-30, Art. L1331-31, Art. L1334-3, Art. L1334-4, Art. L1337-4

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