Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddcfdfda-6d84-4a22-bc3b-692d0f5b144b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042336126/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042336126/article-14/versions/ddcfdfda-6d84-4a22-bc3b-692d0f5b144b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-725 du 23 juin 2011Art. 5, Art. 9, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10