Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R167
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67076ca4-11fd-4f58-ac7f-ba4762b95785
- Début de validité
- 18 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042340357/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042340357/article-r167/versions/67076ca4-11fd-4f58-ac7f-ba4762b95785/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.
Quelle que soit la date de leur nomination, le mandat des membres prend fin le 31 janvier de l'année de renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont été nommés.
Le mandat d'un membre du conseil de l'ordre nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire court jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 29 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4