Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ac5a57c-342c-46da-bbf6-80b284f68375
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042362212/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042362212/article-10/versions/6ac5a57c-342c-46da-bbf6-80b284f68375/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 - art. 15-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 - art. 15-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 - art. 15-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-3