Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg - Article 15-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6dc5b84c-39df-4284-82fc-617c0dfb996b
- Début de validité
- 26 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042362547/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042362547/article-15-2/versions/6dc5b84c-39df-4284-82fc-617c0dfb996b/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil scientifique élit, pour la durée de son mandat, un président et un vice-président qui le remplace en cas d'empêchement.
Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an.
Le mandat des membres est d'une durée de trois ans renouvelable.
Le fonctionnement du conseil scientifique est précisé par un règlement voté par le conseil d'administration de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
Le conseil scientifique a notamment pour missions de :
-contribuer à la définition, au suivi et à l'évaluation de la politique scientifique, culturelle et éditoriale de la bibliothèque nationale et universitaire ;
-formuler des avis sur la politique documentaire de la bibliothèque (incluant les dons), sur le développement numérique de la bibliothèque, et sur les services aux chercheurs ;
-de promouvoir les synergies scientifiques et les partenariats documentaires sur le site alsacien, en France ou à l'étranger.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020 - art. 10
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10