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  3. Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
  4. TITRE II : Organisation administrative.
  5. Article 15-2

Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg - Article 15-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 septembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6dc5b84c-39df-4284-82fc-617c0dfb996b
Début de validité
26 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042362547/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042362547/article-15-2/versions/6dc5b84c-39df-4284-82fc-617c0dfb996b/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 15-1
    11. Article 15-2
    12. Article 15-3
  3. TITRE III : Organisation financière et comptable. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  5. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 15-1
    11. Article 15-2
    12. Article 15-3
  3. TITRE III : Organisation financière et comptable. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  5. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le conseil scientifique élit, pour la durée de son mandat, un président et un vice-président qui le remplace en cas d'empêchement.

Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an.

Le mandat des membres est d'une durée de trois ans renouvelable.

Le fonctionnement du conseil scientifique est précisé par un règlement voté par le conseil d'administration de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.

Le conseil scientifique a notamment pour missions de :


-contribuer à la définition, au suivi et à l'évaluation de la politique scientifique, culturelle et éditoriale de la bibliothèque nationale et universitaire ;

-formuler des avis sur la politique documentaire de la bibliothèque (incluant les dons), sur le développement numérique de la bibliothèque, et sur les services aux chercheurs ;

-de promouvoir les synergies scientifiques et les partenariats documentaires sur le site alsacien, en France ou à l'étranger.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 septembre 2020 Version 15-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020 - art. 10

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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