Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg - Article 15-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8bbf0e1-a57a-47a1-be2b-ec14140ee2e9
- Début de validité
- 26 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042362549/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042362549/article-15-3/versions/f8bbf0e1-a57a-47a1-be2b-ec14140ee2e9/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020 - art. 10
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10