Code de la sécurité sociale - Article R612-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a818bf6-2484-43f5-9738-d2eb59eb8547
- Début de validité
- 26 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042363367/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042363367/article-r612-5/versions/3a818bf6-2484-43f5-9738-d2eb59eb8547/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article R. 121-1, à l'exception des 5° à 7°, sont applicables à l'assemblée générale.
L'assemblée générale établit, en outre, le règlement intérieur des instances régionales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 39 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 39 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-703 du 3 mai 2007 - art. 8 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R612-4 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1164 du 24 septembre 2020 - art. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R612-4
Autres relations
- DEPLACE Article 1