Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2067ad2b-c125-4653-8f56-7e091ebd4e46
- Début de validité
- 9 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042408368/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042408368/article-4/versions/2067ad2b-c125-4653-8f56-7e091ebd4e46/
Sommaire du texte
Texte
A l'article 1er du présent arrêté, les mots : « chancellerie des universités de Versailles » sont supprimés, à compter du 1er janvier 2021.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1