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Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France - Article 2

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Mise à jour en retard — ba7ad277-c405-4254-bef3-e4b1e5d05d54
Début de validité
4 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045117143/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045117143/article-2/versions/ba7ad277-c405-4254-bef3-e4b1e5d05d54/
Sommaire du texte

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :

l'Etablissement public Campus Condorcet ;

l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) :

l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.


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