Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 850c6083-1e0b-49bc-bd9a-b1b93f4251cd
- Début de validité
- 2 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054615335/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054615335/article-1/versions/850c6083-1e0b-49bc-bd9a-b1b93f4251cd/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Chancellerie des universités de Paris ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7