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  3. Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France
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Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 août 2026

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Version
Mise à jour en retard — 850c6083-1e0b-49bc-bd9a-b1b93f4251cd
Début de validité
2 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054615335/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054615335/article-1/versions/850c6083-1e0b-49bc-bd9a-b1b93f4251cd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000054615335
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000054615335
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;

Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;

Chancellerie des universités de Paris ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 9 octobre 2020 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2021 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 février 2022 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 5 mars 2023 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 21 février 2025 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 août 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  2. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  3. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  4. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  5. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  6. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  7. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  8. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  9. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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